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|  Déclaration et Appel de Rabat des associations démocratiques
 
Les associations signataires, réunies le 11 Avril 2012 à Rabat, pour se concerter sur les démarches et mesures à prendre à la lumière de la nouvelle situation politique et sociale au lendemain des mouvements qui ont ébranlé la région et aboutit, au Maroc, à l’adoption d’une nouvelle constitution et à la mise en place d’un nouveau gouvernement issu d’élections législatives anticipées.

L’initiative de la réunion, bien que prévue par plusieurs associations et réseaux, a été précipitée par les récentes déclarations de certains membres du gouvernement qui tentent de jeter un discrédit sur le travail accompli depuis des décennies par le mouvement associatif.

Il s’agit de recadrer le débat et sortir de la perversité des discours et des assimilations tendancieuses entre la rente et le droit.

Les signataires :

Relèvent et condamnent avec vigueur le climat malsain qui prévaut et qui tend à décrédibiliser l’action associative qui a pourtant fortement contribué aux réformes structurantes que le pays a enregistrées, et elle continue à dénoncer toute atteinte aux droits, à la dilapidation des biens publics. La publication de chiffres, en soi est une excellente initiative et nous réclamons la transparence et la publication, non pas uniquement de chiffres que nous avons-nous même déclarés à l’Etat, mais les chiffres non déclarés par les uns et les autres (Associations et Etat), mettre la lumière sur les circuits opaques et occultes des financements, sur les circuits de blanchiments de fonds sous couvert de bienfaisance… Derrière ces discours, déformés et aggravés par le prisme d’une certaine presse, nous relevons des velléités qui visent à semer le doute sur l’action civique, politique, sociale et culturelle des associations démocratiques.

Rappellent que le mouvement associatif démocratique a toujours appelé et s’est engagé, aux risques de répression, à la défense des valeurs démocratiques, non seulement dans le fonctionnement de l’Etat mais aussi au sein des associations, des syndicats et des partis politiques et n’a cessé de déployer ses efforts pour implanter les valeurs de citoyenneté, de respect de la diversité et des droits fondamentaux qu’ils soient politiques, civils, sociaux, économiques, culturels et environnementaux.

Relèvent les atteintes graves au droit associatif et aux libertés publiques du fait de la non application de la loi par les autorités, et condamnent le laxisme de l’administration en matière de suivi et de contrôle, les pratiques clientélistes et opaques en matière d’accès aux ressources de l’Etat qu’elles soient financières, logistiques ou humaines. Attirent l’attention des citoyens et citoyennes sur la contribution des bénévoles, occultées par les discours, non reconnus par l’Etat même s’ils contribuent à la solidarité, à l’engagement, à la production de richesses, en consacrant, selon l’étude du HCP 96 millions d’heures de travail d’intérêt public non rémunérées.

Rappellent à ce propos, avec amertume, le silence, sinon l’ignorance méprisante de l’Etat, concernant la situation précaire des bénévoles et des travailleurs associatifs et sociaux qui travaillent dans des conditions déplorables sans couverture sociale, sans assurance, sans stabilité de l’emploi du fait de financements aléatoires et soumis à des procédures bureaucratiques qui ont généré la faillite et la fermeture de plusieurs associations. Le gouvernement omet de signaler que le mouvement associatif est aussi créateur d’emplois avec 27 919 personnes à temps plein en 2007 et 35 409 personnes à temps partiel totalisant, selon le HCP, 10.066.000 heures de travail.

Soulignent et rappellent les actions novatrices des associations pour la protection des droits civils, politiques, sociaux, culturels et environnementaux, contre la marginalisation et la dilapidation des biens publics…

Or nous ne sommes pas l’Etat et nos activités visent aussi à rappeler à l’Etat ses propres responsabilités pour la protection du droit du citoyen et citoyenne à la dignité et aux services publics de base. Nous le rappelons encore, nous ne sommes ni le substitut de l’Etat ni celui des partis politiques. Notre rôle en tant qu’acteur incontournable, reconnu constitutionnellement, est de rappeler les valeurs, de pointer les carences politiques et sociales et faire émerger, par des actions de solidarités, un pouvoir autonome et indépendant de l’Etat et des partis politiques, le contrôle, l’évaluation des politiques publiques et pour une implication effective dans l’élaboration de politiques publiques intégrées. Rappellent que l’associatif est aussi une école de formation des cadres politiques. Nous sommes pleinement convaincus que sans des partis forts, ancrés dans la réalité sociale, aucune démocratie n’est à espérer. Et c’est dans un esprit de collaboration et de complémentarité que nous aspirons à travailler avec les forces de progrès pour l’édification d’un Etat démocratique et moderne, respectueux des valeurs et des droits fondamentaux reconnus universellement.

Les signataires, partant des principes et des objectifs déclinés, appellent les associations et forces démocratiques, à faire converger leurs efforts, pour soutenir et s’engager dans un processus qui vise la mise en place d’un espace de débat national global et de fond pour élaborer conjointement un diagnostic, une évaluation de plus de dix ans d’action associative depuis la dernière réforme du Code des Libertés Publiques, ainsi que des propositions de réformes qui visent non seulement à renforcer l’action des associations mais aussi à élargir les espaces de libertés.

L’aspect financier ne constitue qu’un élément de notre réflexion et des axes stratégiques sur les lesquels nous appelons à la mobilisation. Pour sortir du débat malsain et poser les problèmes dans leur globalité, nous appelons à mener des actions conjointes et concertées sur :

Les valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit avec ce que cela implique comme promotion et protection des droits de l’homme, de l’égalité sans réserves des hommes et des femmes, pour les libertés individuelles et collectives y compris la liberté de conscience et la lutte pour l’abolition de la peine de mort, la lutte pour la transparence et la bonne gouvernance et contre la corruption, pour la protection et le droit d’accès à l’information, pour le droit aux services publics de base, à la santé, au logement décent, au travail, à l’enseignement, en un mot pour la dignité humaine sans aucune discrimination.

La mise en œuvre des mesures relatives à la société civile introduites par la Constitution (droit de pétition, initiative législative populaire, démocratie participative, contrôle et évaluation des politiques publiques, Conseil consultatif de la jeunesse et l’action associative …) La dimension juridique du droit des associations : malgré les avancées enregistrées dans la loi des associations adoptée en 2002, celle ci reste entachée par les violations des autorités et souffrent de carences juridiques à combler et rectifier. Il ne saurait être question de restreindre les libertés publiques mais d’agir pour leur élargissement et leur respect en y intégrant des propositions pour la protection des travailleurs associatifs et sociaux ainsi la protection des bénévoles par la mise en place d’une stratégie nationale visant le développement du bénévolat et la promotion du volontariat.

La dimension financière et fiscale : il est clair, comparé à d’autres pays, que la contribution de l’Etat est dérisoire et clientéliste et que les engagements internationaux en matière d’aide au développement ne sont respectés que par de rares Etats. Cela rend la bataille nécessaire pour le droit au financement public et international ainsi que pour son élargissement dans la transparence des procédures et des critères d’éligibilité et dans le respect des règles de gestion des biens publics. Des mesures fiscales et incitatives doivent être prises d’urgence, cela contribuera à élargir les possibilités d’action et contribuera, à non pas douter, à réduire si ce n’est éradiquer les tentations de contournement de lois injustes et non appropriées en matière fiscale.

Les infrastructures de base : au vue de la situation de dénuement en matière d’infrastructures dans lequel travaille l’écrasante majorité des associations, celles ci sont appelées à faire pression sur l’Etat pour décliner et mettre en œuvre son plan d’investissement dans les infrastructures (maisons de jeunes, centres d’accueil, accès aux lieux publics, colonies de vacances…).

Le renforcement des capacités : il devient urgent d’inciter et faire pression sur le gouvernement pour décliner un programme cohérent, sans déperdition de fonds et d’efforts, pour la mise en œuvre d’un plan stratégique de formation de qualité des cadres associatifs et des travailleurs sociaux, tout en faisant bénéficier les associations du droit d’accès aux fonds de la taxe professionnelle versée par les employeurs (y compris associatifs).

Les associations initiatrices de cette déclaration, qui reste ouverte à l’adhésion des associations, appellent, en ce moment crucial, l’ensemble des voix et forces démocratiques, à engager un débat national qui vise à élaborer des propositions collectives et largement concertées pour une réforme globale qui va dans le sens du renforcement des libertés et de l’autonomie du mouvement associatif.

Elles appellent à une large rencontre de concertation pour enrichir les axes proposés, élaborer une stratégie et un plan d’action en perspective de la tenue des Assises nationales du mouvement associatif démocratique pour élaborer un livre de revendications et plaider pour des lois et des mesures concrètes à même de consolider l’Etat de droit et consacrer les associations comme acteur essentiel et de plein droit dans le développement démocratique.

Signatures :

ACTION JEUNESSE

ASSOCIATION ADALA

ASSOCIATION BAYTI

ASSOCIATION CHOUALA POUR L’EDUCATION ET LA CULTURE

ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LE SIDA (ALCS)

ASSOCIATION DEMOCRATIQUE DES FEMMES DU MAROC (ADFM)

ASSOCIATION MAROCAINE DE SOLIDARITE ET DEVELOPPEMENT (AMSED)

ASSOCIATION BAYT ALHIKMA

ASSOCIATION BENI ZENASSEN POUR LA CULTURE, LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE (ABCDS)

ASSOCIATION ENJEUX FEMININE CITOYENNE MARRAKECH

ASSOCIATION JEUNESSE SEGANGANE POUR LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

ASSOCIATION ECODEL

ASSOCIATION DES JEUNES AVOCATS KHEMISSATE

ASSOCIATION OASISE VERTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE- AOVDS- OUARZAZATE

ASSOCIATION OASISE FEMME ET ENFANT POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE - OUARZAZATE

ASSOCIATION RIHANATE

ASSOCIATION TOISIEME MILINAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTION ASSOCIATIF DU SUD-EST

ASSOCIATION SALA AL MOUSTAKBAL

CARREFOUR ASSOCIATIF

CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES EN SCIENCES SOCIALES (CERSS)

COLLECTIF ASSOCAITIF POUR L’OBSERVATION DES ELECTIONS COLLECTIF DEMOCRATIE ET MODERNITE

ESPACE ASSOCIATIF

ESPACE JEUNES ANIMATEURS

FEDERATION DES LIGUES DEMOCRATIQUES DES DROITS DES FEMMES

FORUM DES ONG DU NORD DU MAROC

FORUM CIVIL DEMOCRATIQUE MAROCAIN

FORUM DES ALTERNATIVES MAROC

INSTITUT DE FORMATION DES AGENTS DE DEVELOPPEMENT (IFAD)

MOUVEMENT ALTERNATIVES CITOYENNES

OBSERVATOIRE MAROCAIN DES LIBERTES PUBLIQUES

OBSERVATOIRE MAROCAIN DES PRISONS

PROGRAMME CONCERTE MAROC

RESEAU AMAZIGH POUR LA CITOYENNETE AZETTA

RESEAU ACTION CIVIL- TETOUAN

RESEAU DES ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT DES OASISES SUD-EST DU MAROC- RADOSE

RESEAU ASSOCIATIF DE DEVELOPPEMENT ET DEMOCRATIE DE ZAGORA (RAZDED)

RESEAU ESPACE LIBRE POUR LA CITOYENNETE, LA FORMATION ET LE DEVELOPPEMENT A MOHAMMEDIA

RESEAU MAROCAIN DE JEUNESSE ET DE CONCERTATION (REMAJEC)

RESEAU MAROCAIN EUROMED DES ONG

TANIMIA.MA

UNION DES INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT BOUANANE

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