Mémorandum-EA

Mémorandum sur les réformes du système fiscal au Maroc— مذكرة حول الإصلاحات الضريبية بالمغرب

Mémorandum sur la justice fiscale AR-FR à approprier, diffuser et signer

مذكرة الإصلاحات الضريبي بالمغرب لاجل الانخراط و التوقيع مع التعميم

Conférence de presse : Présentation du mémorandum sur les réformes du système fiscal au Maroc Projet : Suivi budgétaire, justice fiscale, participation citoyenne au Maroc Vendredi 26 Avril 2019 à Hotel ONOMO EX : Terminus à Rabat

Dans le cadre de la réflexion sur l’édification d’un nouveau modèle de développement, et à la veille de la tenue des troisièmes assises de la fiscalité sous le thème de « l’équité fiscale », il est apparu nécessaire et urgent d’instaurer un système fiscal répondant aux aspirations des citoyennes et des citoyens.

Face à ce défi, une conférence de presse a eu lieu Le vendredi 26 avril 2019 à Rabat pour présenter le mémorandum sur les réformes du système fiscal au Maroc, dans le cadre du projet « Suivi budgétaire, justice fiscale, participation citoyenne ».

Ce projet est mis en œuvre par Transparency Maroc-TM, l’Espace Associatif-EA, L’association Démocratique des Femmes du Maroc-ADFM, le Mouvement Alternatives Citoyenne-ALCI, l’Institut Prometheus pour la Démocratie et les Droits Humains- IPDDH, l’association Citoyen des Rues-CDR et l’association Troisième Millénaire pour le Développement de l’Action Associative au sud-est-ATMDAS, en partenariat avec OXFAM.

Cette conférence de presse sera une opportunité pour inviter les décideurs en charge des assises à :

  • Garantir la cohérence des livrables de leur rencontre avec les dispositions constitutionnelles et les défis de promotion d’une société démocratique respectueuse des droits humains socioéconomiques, résolument orientée vers la justice sociale ;
  • S’inscrire dans le respect aussi bien des engagements internationaux du Maroc, en matière de respect et de promotion des droits humains, que dans la déclinaison des dispositions constitutionnelles en matière de respect de la légalité, de l’équité, de la justice sociale, de l’égalité des sexes et de la promotion d’un environnement juridique et institutionnel respectueux des droits humains universels ;
  • Interpeler les organisateurs des assises sur leur responsabilité dans la préparation de la conduite de cet évènement, notamment au regard de leur devoir majeur de consacrer la déclinaison dans la loi des engagements internationaux en matière de droits humains et des dispositions constitutionnelles intéressant directement les principes fondamentaux contenus dans les articles 39, 40 et 71 de la loi fondamentale. Prendront part aux travaux de cette conférence de presse, des représentant-E-s d’organisations de la société civile, des représentant-E-s des medias, et d’autres acteurs et actrices intéressé-E-s par le sujet.

 

 

 

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