Système de santé efficace pour tous grâce au droit d’accès à l’information publique

L’Espace Associatif en partenariat avec OPEN SOCIETY INSTITUTE a élaboré une étude sur : le renforcement du droit à la santé au Maroc à travers le droit d’accès à l’information

À l’occasion de la Rencontre nationale sous le thème : la citoyenneté, droits et libertés l’Espace Associatif organise un point de presse pour présenter et publier l’étude sur l’état des lieux du droit d’accès à l’information dans le secteur de la santé Le 12 décembre 2015 à Rabat

L’objectif principal du projet, objet de la présente étude, consistera à renforcer le rôle de la société civile dans la conception, le suivi et l’évaluation des politiques de santé à travers l’accès et la diffusion de l’information.

Contexte

Les interventions de la société civile jouent un rôle important pour assurer l’efficacité des politiques publiques et à améliorer leurs résultats et en particulier leur impact sur les groupes vulnérables. La rareté de l’information est une limite importante à développer et à analyser les politiques publiques. Les organisations de la société civile (OSC) travaillant sur les droits économiques, sociaux et culturels manquent d’information et de ressources pour développer un processus de plaidoyer. L’indice de la société civile (CSI) développé en 2011 par l’Espace Associatif avec CIVICUS a proposé le développement des outils pour assurer le suivi des politiques publiques dans le secteur de la santé.

La nouvelle constitution du Maroc voté par référendum en juillet 2011 garantit dans son article 27 le droit d’accès à l’information publique à tout citoyen(ne).La société civile doit prendre conscience de l’importance de ce droit à l’information pour participer à la conception et l’évaluation des politiques publiques et ainsi réaliser les droits économiques et sociaux des marocains(es). Le secteur de la santé est choisi par ce projet comme une expérience pilote qui gagnerait à toucher d’autres services publics vitaux à la population comme l’éducation et la justice entre autres.

La finalité de ce projet est de renforcer le rôle de la société civile dans la conception, le suivi et l’évaluation des politiques de santé à travers l’accès et la diffusion de l’information publique. Ce projet permettra d’élaborer une cartographie qui va analyser la demande et l’offre de l’information dans le système de santé, en particulier par rapport aux groupes vulnérables. L’un des objectifs principaux de ce projet est l’identification d’outils et de mécanismes spécifiques de DAI à mobiliser pour favoriser une participation effective de la société civile et des citoyen(ne)s dans l’élaboration des politiques de santé et l’amélioration de l’accès aux soins de santé. Le développement d’une cartographie du secteur de la santé va inspirer les groupes de la société civile et les communautés vulnérables à plaider sur des aspects spécifiques afin d’améliorer la qualité et l’accès aux soins.

Les objectifs spécifiques du projet :

Établir un diagnostic des types d’information du secteur de la santé qui sont actuellement accessibles au public ;
Examiner les connaissances des groupes cibles sur les mécanismes existants lancés par le ministère de la Santé et d’autres services (RAMED, CNSS, CNOPS, INDH, Agence de développement social…) ;
Analyser les canaux formels et informels existants par lesquels ces groupes accèdent aux informations ;
Élaborer une cartographie qui analyse la demande et l’offre de l’information sur l’accès aux services de santé, en particulier par rapport aux groupes vulnérables. Cette cartographie des services de santé au Maroc comportera les différences entre les zones rurales et urbaines, et soulignera les points forts, les dysfonctionnements et les recommandations pour faire face aux déficits existants
Inspirer les groupes de la société civile et les communautés vulnérables à plaider sur des aspects spécifiques afin d’améliorer la qualité des services de santé ;
Identifier des outils et des mécanismes spécifiques de DAI pour une participation effective de la société civile et des citoyens dans l’élaboration des politiques de santé et l’amélioration de l’accès aux soins de santé.

Le champ thématique et territorial du projet :

Le projet s’intéresse principalement aux services de santé en général et se focalisera sur la Région Rabat-Salé-Zemmour-Zaêr, en identifiant au sein de la région 2 centres urbains, et 2 centres périurbains et/ou ruraux, conformément aux termes de référence de l’étude.

Informations détaillées du -projet-Système de santé efficace pour tous

Réunions du comité de pilotage du projet – Système de santé efficace pour tous grâce au droit d’accès à l’information publique :

I. Première réunion du Comité de Pilotage (CP1) :

Les membres du Comité de pilotage se sont réunis pour la première fois le vendredi 21 mars 2014 pour la présentation du projet et de ses objectifs. Aussi, la réunion était une occasion pour délimiter le champ de l’étude, les phases de mise en œuvre du projet et de leur contenu. A la suite des débats et de l’échange des points de vue, l’équipe du projet a eu mandat pour opérationnaliser les décisions prises lors de cette réunion.

II. Deuxième réunion du Comité de pilotage (CP2) :

Les membres du Comité de pilotage se sont réunis pour la deuxième fois le Jeudi 28 mai 2014 à 16h30 au siège de l’Espace Associatif pour discuter la note méthodologique du projet, préparée par le chercheur principal du projet. La réunion était aussi l’occasion pour recueillir les points de vue des membres sur les sites où se dérouleront les enquêtes et pour l’identification the thèmes principaux sur lesquels il faudra se focaliser. Les champs d’action du projet ont été délimités.

III.Troisième réunion du Comité de pilotage (CP3) :

Les membres du Comité de pilotage se sont réunis pour la troisième fois le Jeudi 09 octobre 2014 de 15h00 à 18h30 au siège de l’Espace Associatif pour discuter l’état d’avancement du projet, en particulier le rapport résultant de la recherche documentaire engagée en mois d’avril et la mise en œuvre des enquêtes auprès des ménages et des associations. La réunion était une occasion pour recueillir les points de vue des membres sur les grands axes du rapport d’analyse documentaire présentés par le chercheur principal du projet, et aussi discuter les résultats préliminaires des enquêtes présentés par le consultant chargé des enquêtes .

Réunions internes de l’équipe du projet : « Un système de santé efficace pour tous grâce au droit d’accès à l’information publique » :

L’équipe interne du projet est composée par des représentants de l’EA, le consultant chargé des enquêtes, le coordinateur et le chercheur principal du projet. L’équipe se réunit périodiquement au siège de l’EA et organise des réunions en ligne.

Veuillez consulter la fiche du projet ci-dessous :

Fiche-Projet-DAI

Veuillez télécharger le résume de l’étude et les recommandations Français -Anglais -Arabe ci_dessous :

IV. Conférence nationale : Restitution des Résultats de l’Etude sur l’état des lieux du droit d’accès à l’information dans le secteur de la santé

L’Espace Associatif a organisé une conférence nationale sur l’état des lieux du droit d’accès à l’information dans le secteur de la santé, qui aura lieu le jeudi 4 Décembre 2014

V. Ateliers régionaux sur l’état des lieux du droit d’accès à l’information.

L’Espace Associatif, en partenariat avec la Fondation Open Society organise deux ateliers régionaux de présentation des résultats de ladite étude respectivement :

Le jeudi 19 février 2015 à Béni-Mellal,
Le samedi 21 février 2015 à Tanger.

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