Appels d’offre

Au besoin, l’Espace Associatif renforce son équipe interne par des personnes désirant s’investir pour le renforcement du tissu associatif:

Objet de la consultation :

Appel à Consultation : Guide pratique sur la fiscalité   » Lecture sur les rapports et publications relatives à la réforme du système fiscal et les mécanismes de contrôle civile de la fiscalité –locale « 

 Contexte et justification :

PROJET : justice fiscale et suivi budgétaire.

 La prestation s’inscrit dans le cadre du projet de l’Espace Associatif « justice fiscale et suivi budgétaire « , en partenariat avec OXFAM, afin de :

  • Développer un processus d’ouverture des collectivités territoriales sur les fondements de la démocratie participative, pour :
  • Établir un état des lieux du système fiscal au Maroc, procéder a son analyse critique pour en faire ressortir les faiblesses, les causes de ces faiblesses et proposer des alternatives d’amélioration et de progrès, dans le sens de veille civile sur l’équité fiscale et la justice sociale à travers le renforcement des capacités des OSC.

Introduction :

En partenariat avec Oxfam, l’Espace Associatif mène le projet « justice fiscale et suivi budgétaire ». La justice fiscal est le meilleur indicateur pour illustrer la nature des rapports qu’entretient l’Etat avec les citoyennes/citoyens, qu’il s’agit d’entreprises ou de simples particuliers ayant ou non un revenu. Le système fiscal marocain a connu une grande refonte à partir de 1985 dans le cadre du Plan d’Ajustement Structurel (P.A.S.). Cependant, on remarque une faible transparence et déficit de gouvernance du système fiscal au Maroc. Les questions fondamentales relatives à tout système fiscal ont trait à la l’équité fiscale réaffirmée clairement dans les articles 39 et 40 de la constitution de 2011.

L’Espace Associatif, fédérant plusieurs acteurs associatifs partageant ce souci de contribuer à l’élaboration et au suivi des politiques publiques qui répondent réellement aux attentes des citoyennes/citoyens, intègre parfaitement dans sa stratégie la contribution à l’amélioration des politiques fiscales pouvant impacter positivement le bienêtre collectif de la population marocaine.

Objectifs DU PROJET :

Le projet cible les Organisations de la Société Civile relevant des régions du Tanger Al-HOCEIMA et Rabat Salé Zemmour-Zaer. Il s’articule autour de trois objectifs :

  1. Stimulation de la réflexion de la société civile en matière du contenu de la fiscalité et ses dimensions internationales et nationales ;
  2. Renforcement des capacités des associations en matière de suivi des politiques publiques axées sur les principes de la justice fiscale ;
  3. Plaidoyer et suivi d’une politique publique identifiée comme objet d’injustice fiscale et notamment en relativité avec la prochaine loi cadre, les recommandations des assises et la prochaine loi de finance.

D’une part, il s’agit une réflexion stratégique impliquant toutes les composantes de la société civile relative au contenu de la fiscalité, ses fondements théoriques, à la relation entre la fiscalité et les Droits Socio-économiques et Culturels et surtout la vulgarisation des connaissances relatives à la fiscalité marocaine pour un meilleur effet duplicateur avec les citoyennes et citoyens.

D’autres part, un deuxième niveau d’action locale avec les associations membres de la dynamique de promotion des DESC, initié par l’EA en 2013, visant à les doter des outils nécessaires afin qu’elle puissent promouvoir une dynamique locale de suivi de la fiscalité locale et contribuer à une campagne de plaidoyer nationale inspirée par une politique locale  identifiée par toutes les parties prenantes du projet.

Résultats attendus de la consultation :

Les résultats attendus par la dite prestation de service sont :

Identification objet du guide : justifier la pertinence à travers des indicateurs sociaux et macro-économiques précis ;

Analyse :

 

  • Analyse documentaire relatives à la dite prestation ;
  • Analyse des couts/dépenses et automatiquement les différentes contributions fiscales par types (Impôts directs, impôts indirects) et par source d’imposition (santé, alimentation, loyer, entretiens, éducation…etc.)à En tant que contribuables ;
  • Analyser le cout des services publics (santé, éducation, infrastructures…etc.) et le degré d’accès de ces catégories aux droits (accessibilité, acceptabilité, qualité…etc.) En tant qu’ayant droit ;
  • Analyse spécifiée selon le genre, les besoins spécifiques des personnes (maladies chroniques, veuves, handicaps…etc.) ;
  • Analyse des différents aspects relatifs aux obstacles juridiques, liées à la gouvernance et financière des acteurs publics bloquant le processus d’atteinte des résultats ;
  • Analyse de la contribution de la société civile dans l’économie nationale axée sur le croisement des indicateurs macro-économiques ;

Autres points à analyser :

  • L’équité de l’impôt selon les capacités contributives ;
  • L’impôt et les dépenses publiques ;
  • la loi et les impôts, l’assiette fiscale, les taux d’imposition, et les dérogations fiscales ;
  • La création des impôts, leur modification ou suppression relèvent, en dernier ressort, du pouvoir législatif ;
  • l’impôt et l’appartenance (droit et devoir) ;
  • Comment l’administration s’adresse-t-elle aux citoyens pour les informer sur leurs obligations fiscales ;
  • Le rôle des mass media dans la diffusion de l’information fiscale ;
  • Comment contester la décision de l’administration fiscale ;
  • Que fait l’Administration fiscale pour lutter contre les mauvaises pratiques ? Mesures contre l’évasion fiscale ;
  • Mesures contre la corruption ;
  • L’impôt et la source des recettes publiques ;
  • Analyse critique de la politique et mesures publiques et leur impact sur la justice fiscale et l’accès aux ressources.

 

Les taches du prestataire :

  • Concevoir une note méthodologique d’approche de la mission contenant un chronogramme, un budget détaillé et une feuille de route des documents à consulter ;
  • Etablir les outils de recherche documentaire ;
  • Elaborer un rapport de de guide
  • Etablir les éléments de plaidoyer pour une fiscalité en faveur de la justice fiscale à travers la mise en liens entre les résultats de la recherche et l’analyse documentaire (compilant les différents niveaux juridiques, gouvernance, mise en synergie des acteurs…etc.) ;
  • Présenter le document auprès du comité d’appui au projet composé du responsable du projet et des experts relevant de l’Espace Associatif et de OXFAM ;

 

Expérience et profil du prestataire :

Le prestataire doit avoir une bonne connaissance et expérience dans les domaines suivants :

  • Etre titulaire d’un diplôme universitaire en sciences politiques ou finances publiques ;
  • Connaissances justifiées en matière de fiscalité internationale et nationale ;
  • Avoir une expérience professionnelle justifiée dans le domaine de suivi et analyse des politiques publiques ;
  • Avoir une expérience dans le domaine d’élaboration et développement des outils pédagogiques des formations ;
  • Bonne connaissance de la réalité du mouvement associatif démocratique ;
  • Aisance rédactionnelle en français et arabe;
  • Livrables :
  • Note méthodologique de la formation ;
  • Document finale du guide en langue française.

 

  • Durée de l’étude :

La durée de l’étude s’étale de la période Début juillet- Fin octobre 2019.

  • Budget détaillé :

Le budget doit être détaillé et s’articuler autour des étapes de mise en œuvre du document ;

  • Remise des offres :
  • Les offres doivent être remises en trois exemplaires.
  • Elles doivent parvenir au plus tard le 30 juin 2019 avant 16h30 aux locaux de l’Espace Associatif 55 Rue Mellouia App 1, Agdal, Rabat ou par voie électronique à l’adresse : recrut@espace-associatif.ma

 

Pour plus d’informations veuillez contacter L’Espace Associatif — Tél :0537 77 41 83 Fax : 0537 77 41 83

 

 

Veuillez télécharger les termes de références ci-dessous

TDR-JF-EA

 

 

 

 

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